Un permis d’exploitation avant de créer un restaurant
Dans la pratique, l’exploitant d’un restaurant doit être titulaire d’une licence. Et pour avoir sa licence, le restaurateur doit bénéficier d’une formation spécifique, pour avoir son permis d’exploitation, et par la suite, effectuer une déclaration d’ouverture.
La nécessité d’avoir une licence
La licence est requise pour les types de restaurant suivants. A commencer par le » débit de boissons à consommer sur place » si le restaurateur veut vendre des boissons durant et en dehors de tout repas. En continuant par le » restaurant » dans le cas où le restaurateur souhaite vendre des boissons seulement comme accessoires des principaux repas. On peut distinguer deux licences de restaurant. La » petite licence restaurant » permet de vendre des boissons de groupes spécifiques, à consommer sur place uniquement à l’occasion des principaux repas. La » licence restaurant » quant à elle permet de vendre, pour une consommation sur place, de toutes les boissons autorisées, mais à l’occasion des principaux repas.
La formation pour avoir le permis d’exploitation
Pour avoir le permis exploitation restaurant, il faut suivre une formation sur les droits et obligations relatifs à l’exploitation d’un restaurant. Elle est dispensée par des organismes de formation agréés par arrêté du ministre de l’intérieur. La formation est d’une durée de trois jours minimum, soit 20 heures de formation, pour les nouveaux exploitants. Elle est d’une durée d’une journée, 6 heures, pour les restaurateurs ayant une expérience professionnelle de 10 ans. Il en est de même pour les titulaires d’une licence de vente à emporter, qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures. Les titulaires d’une licence de vente à emporter, et qui ne commercialisent pas de boissons alcooliques, entre 22 heures et 8 heures, ne sont pas obligés de suivre cette formation. La formation a pour but de transmettre des connaissances liées à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs et la sanction de l’ivresse publique, à la législation sur les stupéfiants, à la revente de tabac, à la lutte contre le bruit, aux fermetures administratives ainsi que les principes généraux de la responsabilité civile et pénale. Une fois le stage accompli, chaque participant recevra un permis d’exploitation, valable pendant une durée de 10 ans. Au bout de 10 ans, la participation à une formation de mise à jour est requise. D’une durée d’une journée, elle permet de renouveler le permis d’exploitation.